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Le gouvernement a publié, le 1er avril 2015, une ordonnance visant à préciser et pérenniser les règles de fonctionnement du portage salarial.

 

Le gouvernement a publié, le 1er avril 2015, une ordonnance visant à préciser les règles de fonctionnement du portage salarial. Cette démarche vise à pérenniser et encadrer un statut innovant qui existe de fait depuis plus de 30 ans. Par ce texte, le gouvernement donne ainsi des garanties sur l’avenir.

Cette ordonnance prévoit cinq dispositions principales :

  1. Exclusivité de l’activité de portage salarial, ouvrant de facto une « branche » et donc l’ouverture d’une négociation collective en vue de la création d’une convention collective ;
  2. Rémunération minimale de 2380 euros bruts par mois pour un temps plein ;
  3. Mise en place d’une garantie des salaires des salariés portés, dont les conditions feront l’objet d’un décret ;
  4. Utilisation des contrats de travail existant et donc, reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi.
  5. Portage salarial réservé à des prestations de services aux entreprises, rendu par des individus commercialement autonomes.

L'ensemble de ces dispositions s’inscrit dans la droite ligne de l’accord de 2010, qui avait été étendu en 2013, et qui consacrait à la fois les bonnes pratiques de notre activité, et la capacité des partenaires sociaux à s’entendre pour encadre le portage salarial.
Voir le texte de l'ordonnance

En tant qu’administrateur du PEPS, JAM est fier de cette avancée sociale qui permet au portage salarial d’être enfin reconnu et à nos consultants de développer leurs activités de façon autonome en utilisant un statut durable et encadré.

 

« Mettre le consultant au cœur »

En 2015, JAM a pour ambition de devenir le 1er partenaire des indépendants.
Le groupe JAM, fondé en 1991, est un des précurseurs et un des leaders actuels du portage salarial. A ce titre, JAM souhaite désormais innover et aller au-delà de la gestion des démarches administratives et juridiques en accompagnant ses consultants dans le développement de leur activité. « Devenir un professionnel autonome ne s’improvise pas. C’est un métier à part entière et c’est la raison pour laquelle le groupe JAM souhaite être le 1er partenaire de ses salariés portés. Notre objectif ? Mettre le consultant au cœur de notre activité ». Cet accompagnement commence par une équipe dédiée qui suivra le consultant tout au long de son parcours entrepreneurial. Le consultant aura également accès à des formations spécifiques, soit en présentiel dans les bureaux des différentes agences JAM, soit via des formations gratuites en e-learning accessibles à tous et réellement adaptées aux besoins des consultants. Les premières formations en e-learning (« Comment prospecter ? », « Développer son activité grâce aux réseaux sociaux »…) seront complétées par de nouveaux modules en 2015.  Enfin le groupe JAM ouvre son réseau d’entreprises et de professionnels à ses salariés portés. Une communauté forte de 3.000 experts et professionnels échange déjà sur un réseau social dédié accessible sur les réseaux Linkedin et Viadeo. « En rompant l’isolement des consultants, nous les encourageons à partager des bonnes pratiques. Cela fait naitre des initiatives, des partenariats et même des affaires.

 

A propos de JAM

Créé il y a plus de 20 ans, JAM (40 millions d’euros de chiffre d’affaires), est un des leaders du portage salarial en France. Fort de 40 salariés permanents à l’écoute des indépendants répartis dans 8 bureaux en France et en Suisse, il accompagne entre 2 500 et 3 000 consultants par an, soit 600 équivalents temps plein.  Intermédiaire entre ces salariés portés et près de 5 000 entreprises, il édite 12 000 fiches de paie, 20 000 factures et 4 000 notes de frais par an.