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Chiffres et reconnaissance du portage salarial

Le portage salarial représente près de 500 millions d’euros d’honoraires facturés chaque année en France.

Tous métiers confondus, environ 50 000 personnes bénéficient de ce système.

Le 25 juin 2008, les accords interprofessionnels et le projet de loi sur la modernisation du marché du travail ont conforté le cadre juridique du fonctionnement du portage salarial (Article 8). Cet article de loi reconnaît et légalise l’activité de portage salarial.


« Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage salarial, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par la société de portage salarial. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Le 24 juin 2010, un accord est conclu entre le PRISME, la CFDT, la CGT, la CFTC et la CFE CGC pour délimiter le périmètre du portage salarial.

En septembre 2011, si l'IGAS, mandaté par le Ministère du Travail, conclut que cet accord ne peut être étendu, il convient néanmoins que les textes de 2008 et 2010 constituent de réelles avancées sur lesquelles il faut maintenant capitaliser pour arriver à un texte légiférant le secteur pour prévenir les dérives pouvant se produire. Les fondamentaux sur lesquels doivent reposer les futurs accords à négocier entre partenaires sociaux sont pour le porté de justifier d'un niveau d'expertise technique dans son domaine et d'une aptitude avérée à négocier ses missions.

JAM société de portage membre de l'administration du PEPS (Professionnels de l'Emploi en Portage salarial) a signé la charte de déontologie, s’engageant à agir dans le respect des droits communautaires et français et à lutter contre d’éventuelles dérives.