L’essentiel à retenir
- La société de portage souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui couvre ses salariés portés pendant leurs missions.
- Certains métiers exigent des garanties complémentaires, comme la responsabilité décennale dans la construction.
- Une garantie financière obligatoire protège vos salaires et vos cotisations si la société de portage fait défaut.
La RC Pro : indispensable pour travailler
À chaque mission, vous engagez votre responsabilité. Une erreur, un oubli ou un accident chez un client peut causer un dommage corporel, matériel ou immatériel (une perte financière, par exemple). La RC Pro prend en charge les conséquences de ces dommages, à la place du professionnel.
La plupart des clients, en particulier les grands comptes, exigent une attestation d’assurance avant de démarrer une mission, souvent déposée sur une plateforme de référencement fournisseurs. En portage salarial, c’est la société de portage qui fournit cette attestation.
Un exemple concret
Un graphiste porté présente sa maquette chez un client et renverse son café sur l’ordinateur de son interlocuteur, qui se brûle. Dommage matériel et dommage corporel : sans assurance, la réparation et l’indemnisation seraient à sa charge. Avec la RC Pro de la société de portage, elles sont couvertes, dans les limites du contrat.
Comment ça marche en portage salarial ?
La convention collective du portage salarial impose à la société de portage d’être assurée pour les missions de ses salariés portés. Chez JAM, le nom de l’assureur et le numéro de police figurent dans le contrat de prestation signé avec l’entreprise cliente.
- Vous êtes couvert dès le démarrage de la mission.
- Le coût est inclus dans les frais de gestion et mutualisé entre tous les consultants : c’est généralement bien moins cher que pour un indépendant seul.
- La société de portage a plus de poids face à l’assureur qu’un freelance isolé.
Des assurances spécifiques selon votre métier
Certains secteurs imposent des garanties supplémentaires. C’est le cas de l’ingénierie de la construction, où la responsabilité civile décennale est obligatoire : elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
Avant de démarrer, JAM étudie avec vous la nature de vos missions pour vérifier que la couverture est adaptée.
La garantie financière : un filet de sécurité
Le Code du travail oblige chaque société de portage salarial à souscrire une garantie financière. Elle assure le paiement des salaires et des cotisations sociales des salariés portés si la société ne peut plus faire face à ses obligations.
- Son montant est d’au moins 10 % de la masse salariale de l’année précédente.
- Il ne peut pas être inférieur à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 96 120 € en 2026.
Autre garde-fou : une société de portage salarial doit exercer cette activité à titre exclusif.
En résumé
En portage salarial, vous bénéficiez à la fois de la RC Pro de la société de portage, de garanties adaptées à votre métier si nécessaire, et de la garantie financière qui sécurise vos revenus. Pour vérifier la couverture adaptée à votre activité, parlez-en à un conseiller JAM.
Informations générales, à jour au 21 octobre 2026. Pour votre situation personnelle, contactez un conseiller JAM.